Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent, à leurs souscripteurs, la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,…).
Il est animé par des professionnels : sociétés de gestion ou gérants de fortune qui arbitrent entre différentes valeurs en fonction du point de vue de la gestion et des résultats attendus.
Ainsi, les souscripteurs d’OPCVM peuvent intervenir sur les marchés financiers en déléguant la gestion des fonds à des gestionnaires de fonds.
La différence entre SICAV et FCP est d’ordre juridique. Contrairement à la SICAV, le FCP n’a pas de personnalité morale. Pour les épargnants, cependant, la différence est imperceptible et n’a pas de conséquences apparentes.
Les SICAV
La SICAV a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Son capital est divisé en parts égales, appelées « parts de SICAV », qui représentent la valeur de marché du portefeuille.
Par conséquent, la valeur des actions de la SICAV varie en fonction de l’évolution du marché et de la structure du portefeuille. Les gérants de SICAV sont généralement des professionnels des marchés :intermédiaire en bourse, banque ou société de gestion spécialisée agréée par le Conseil du Marché Financier (CMF).
La fiscalité des SICAV
La SICAV bénéficie d’un régime fiscal avantageux de la manière suivante :
- Les plus-values réalisées sur la cession d’éléments de son portefeuille sont exonérées.
- Les revenus d’intérêts sont calculés à un taux d’émission de 20 %.
- Les bénéfices sont exonérés de l’impôt sur les sociétés.
- Les dividendes distribués aux actionnaires sont également exonérés d’impôt sur les sociétés pour les personnes morales et d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, les plus-values sont exonérées d’impôt sur les sociétés sur la différence entre le prix de souscription et la valeur liquidative moyenne de décembre.
Le FCP et leur fiscalité
FCP n’a pas de personnalité moral . C’est sa principale différence avec la SICAV. Comme elle, sa gestion est déléguée à des professionnels et les actifs sont délégués à des dépositaires.
Le FCP est soumis à la surveillance et au contrôle du CMF dans les mêmes conditions que la SICAV. D’un point de vue fiscal, les porteurs de FCP et leurs parts bénéficient des mêmes avantages.